Conditions Générales de Vente
SAS CBD D’OC
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de chanvre (CBD) et produits dérivés proposés sur le site CBD D’OC. https://cbd-d-oc.fr
Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente : 6 juillet 2026
Les présentes CGV pourront faire l’objet d’une mise à jour. Les CGV mises à jour entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site : https://cbd-d-oc.fr
2. Produits
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur :
Teneur en THC inférieure à 0,3 %,
Produits dérivés issus de variétés de chanvre autorisées par l’Union européenne.
Les produits sont vendus uniquement à des personnes majeures (18 ans révolus).
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
La SAS CBD D’OC se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard indépendant de notre volonté (grève, transport, conditions météo…), la SAS CBD D’OC ne saurait être tenue pour responsable.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
La rétractation de la commande devra être faite dans ce délai par courriel à l’adresse cbd.d.oc82@gmail.com ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse du siège de la SAS CBD D’OC.
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour conforme.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à : cbd.d.oc82@gmail.com.
8.Responsabilité
Les produits à base de CBD ne sont pas des médicaments.
Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.
La SAS CBD D’OC décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme à la législation ou aux instructions d’utilisation.
La vente est interdite aux mineurs et femmes enceintes.
9. Données personnelles – RGPD
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : cbd.d.oc82@gmail.com.
Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers sans consentement.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Le client peut à tout moment refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via son navigateur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la SAS CBD D’OC.
12. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
Mail: cbd.d.oc82@gmail.com
Téléphone: 0682293014
Courrier : Adresse du siège de la SAS CBD D’OC: 2285 chemin de lartigue haut 82800 NEGREPELISSE.